Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lesnuitsdeve.com entre la SAS LM Phoenix et ses clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
1. Vendeur
Le site lesnuitsdeve.com est exploité par la SAS LM Phoenix, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 4 rue de l'Imprimerie, 05000 Gap, France, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro SIREN 892 345 604.
Pour toute question ou réclamation, utilisez le formulaire de contact.
2. Produits et âge minimum
Le site propose de la lingerie, des sextoys, des accessoires et des produits de bien-être intime. Les descriptions et les photographies sont présentées avec le plus grand soin ; les photographies sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à lire la description complète de chaque produit avant de commander.
Le site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En passant commande, le client déclare être majeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client choisit ses produits, son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande. La vente est conclue une fois le paiement accepté, et une confirmation vous est envoyée par e-mail. Si un produit n'est plus disponible après votre commande, nous vous en informons et vous êtes remboursé du montant correspondant.
5. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), via la plateforme de paiement Stripe ;
- PayPal.
Les transactions sont chiffrées (connexion HTTPS). Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées sur nos serveurs.
6. Livraison
Nous livrons en France. Les commandes sont préparées dans un délai de 24 heures ouvrées maximum après validation du paiement. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
Les colis sont confiés à La Poste (Colissimo), avec ou sans signature selon le mode choisi. Les frais de livraison dépendent du mode et du montant du panier ; ils sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 69 € d'achats, quel que soit le mode choisi.
Les colis sont expédiés sans mention du contenu ni de notre nom.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est plus long que les quatorze jours prévus par la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de l'article 9 ci-dessous, via le formulaire de contact, avant l'expiration du délai de 30 jours. Renvoyez ensuite le produit dans un délai de quatorze (14) jours après l'envoi de votre déclaration, complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit (article L.221-25). Les frais de renvoi sont à votre charge.
Exception pour les produits intimes descellés. Conformément au 5° de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Concrètement, un sextoy ou un produit intime livré sous emballage scellé ne peut plus être repris une fois le scellé rompu.
Les produits non scellés, dont la lingerie, les accessoires et les articles BDSM, restent rétractables dans les conditions ci-dessus.
Remboursement. Nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation, par le même moyen de paiement que pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen et sans frais pour vous. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son renvoi.
8. Retours pour produit non conforme ou défectueux
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande, contactez-nous via le formulaire de contact avec une photo du produit et votre numéro de commande. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par nous.
9. Modèle de formulaire de rétractation
Ce formulaire n'est à renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de la SAS LM Phoenix, 4 rue de l'Imprimerie, 05000 Gap, France, via le formulaire de contact du site lesnuitsdeve.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ……………………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………
Numéro de commande : ………………………………
Nom du ou des consommateurs : ………………………………
Adresse du ou des consommateurs : ………………………………
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………
Date : ………………………………
(*) Rayer la mention inutile.
10. Garanties
Garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous bénéficiez de cette garantie pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie des vices cachés ci-dessous.
Garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
11. Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, historique de commandes, données de compte) sont traitées par la SAS LM Phoenix pour traiter et livrer vos commandes, assurer le service client et, si vous y avez consenti, vous adresser nos offres. Les paiements sont traités par Stripe et PayPal, et les livraisons par La Poste (Colissimo), chacun pour sa propre prestation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, à exercer via le formulaire de contact. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logos, graphismes) sont la propriété de la SAS LM Phoenix ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Réclamations, litiges et droit applicable
En cas de difficulté, adressez d'abord une réclamation écrite via le formulaire de contact. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. En l'absence d'accord amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes.